Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux ventes effectuées entre « l’Atelier d’Angèle », dont le siège social est situé à THOUARS 79100 (Deux-Sèvres), micro-entreprise enregistrée à la Chambre des Commerces et de l’Artisanat de Niort sous le n° SIRET 51050307100035, et toute personne physique ou morale souhaitant achetés des produits via le site « La boutique d’Angèle »
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par L’Atelier d’Angèle auprès d’acheteurs. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
-
Création et personnalisation d’objets et de bijoux en bois.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur le site de « L’Atelier d’Angèle », ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoirs acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site « La boutique d’Angèle ».
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Melle MOTEAU Angélique
11 bd Jacques Ménard
79100 THOUARS
06.72.11.72.72
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « L’Atelier d’Angèle »
ARTICLE 2 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site « La boutique d'Angèle »de « L’Atelier d’Angèle » lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par « L’Atelier d’Angèle » sur son site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais « L’Atelier d’Angèle » se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement d’expéditions, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site de « L’Atelier d’Angèle » les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
-Le Client choisit un produit qu’il met dans son panier. Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site « La boutique d'Angèle » de « L’Atelier d’Angèle » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
« L’Atelier d’Angèle » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
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Paiement par carte bancaire
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Paypal
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site « La boutique d'Angèle » de « L’Atelier d'Angèle.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
« L’Atelier d’Angèle » ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS ET GARANTIES
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France et pays de l’Union Européenne sous réserve de possibilités.
Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 3 semaines à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du/des Produits. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
« L’Atelier d’Angèle » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. « L’Atelier d’Angèle » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait, à la perte et au vol de La Poste et Mondial Relay.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par « L’Atelier d’Angèle », les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 48h maximum à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail ou téléphone suivante : angelique.moteau@orange.fr 06.72.11.72.72, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conforme et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par « L’Atelier d’Angèle ».
ARTICLE 6 – PRODUITS ET CONFORMITE
Les objets vendus sont neufs. Pour certain, les emballages ont été retiré afin de permettre la personnalisation.
Les objets en bois peuvent présenter des différences d’intensités, de nuances de gravure. Toute réclamation sera refusée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature des Produits vendus (personnalisation), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR
La responsabilité de « L’Atelier d’Angèle » ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient au Client de vérifier
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de « L’Atelier d’Angèle »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer « L’Atelier d’Angèle », par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte dans un délai de 48h après la réception du Produit.
« L’Atelier d’Angèle » remboursera, remplacera ou réparera les produits ou pièces jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envois seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conforme ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais. Ce remboursement pourra être fait par virement.
La garantie de « L’Atelier d’Angèle » est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par « L’Atelier d’Angèle » ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractères personnel sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site « La boutique d'Angèle » de « L’Atelier d’Angèle » sont les suivantes :
-Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing et sont réservées à l’usage unique de « L’Atelier d’Angèle ».
« L’Atelier d’Angèle » conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
« L’Atelier d’Angèle » met en œuvre des mesures organisationnelles techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et « L’Atelier d’Angèle » ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site « La boutique d'Angèle » de« L’Atelier d’Angèle » est la propriété de « L’Atelier d’Angèle » et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE-LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.